Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et
L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires,
et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline :

Il est formellement interdit aux stagiaires:
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- D’emporter ou modifier les supports de formation ;
- de manger dans les salles de cours ;
- d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions (sauf autorisation expresse du
formateur)

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la Direction pourra, en fonction de sa nature
et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant
d’importance :
- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
- Exclusion définitive de la formation

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le
même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation
envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec
accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la
convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas
d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de
son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à
l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction
envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute
explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée
comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à
l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire
n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été
convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de
discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien
où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre
recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe
concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge
les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Représentation des stagiaires

Il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation,
au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas
d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation
dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin
lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la
session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues
aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des
stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent
toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions
d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 6 : Hygiène et sécurité :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le
respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A
cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme,
lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions
disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et
particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 7:

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription
définitive).